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Point de situation du MoPEC 2014: les cantons n’avancent pas tous au même rythme

Point de situation du MoPEC 2014: les cantons n’avancent pas tous au même rythme

Le modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC) a été conçu pour harmoniser autant que possible les lois énergétiques des cantons. Pourtant, dans l’état actuel des choses, c’est loin d’être le cas. Petit tour d’horizon.

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Le modèle de prescriptions énergétiques aurait dû entrer en vigueur le 1er janvier 2020 dans tous les cantons. Mais certains cantons éprouvent des difficultés à sa mise en œuvre. En milieu d’année, seuls dix cantons avaient modifié leur loi sur l’énergie: BS, BL, LU, OW, JU, VD, FR, AI, TG et GR. Dans tous les autres cantons, c’est le modèle de prescriptions de l’année 2008 qui prévaut encore. Ces disparités à propos du MoPEC 2014 sont sources de confusion pour de nombreux propriétaires.

Les cantons ne sont pas tous stricts

Même dans les cantons ayant adopté le MoPEC 2014, l’harmonisation visée n’a rencontré qu’un succès mitigé. Non seulement les prescriptions relatives à la production autonome de courant dans les nouveaux bâtiments suscitent des discussions - mais les directives visant le remplacement des générateurs de chaleur ne sont pas non plus accueillies à bras ouverts par toutes les parties. Dans ce cas, le MoPEC 2014 prévoit que l’installation d’un nouveau chauffage fossile n’est possible qu’à condition que le bâtiment dispose d’une isolation suffisante ou que dix pour cent au moins des besoins énergétiques soient couverts par des énergies renouvelables. Les cantons de Lucerne, des Grisons et de Thurgovie acceptent qu’une part minimale puisse aussi être comblée par du biogaz. D’autres cantons sont plus stricts encore que le MoPEC: dans le canton de Zurich, par exemple, on parle actuellement de n’autoriser l’installation de nouveaux chauffages à mazout ou à gaz que si l’acquisition d’une pompe à chaleur revenait au minimum à 5 pour cent de plus.

 

Même dans les cantons ayant adopté le MoPEC 2014, l’harmonisation visée n’a rencontré qu’un succès mitigé.

En attendant la loi sur le CO2

Reste à voir jusqu’où ira le canton de Zurich. Il est prévu que la loi entre en action en 2022 pour autant qu’il n’y ait pas de référendum. Dans les autres cantons, son application pourrait prendre plus de temps. Dans les cantons de Soleure et d’Argovie, il semblerait même qu’un échec aux votations entraînerait l’abandon d’une mise en œuvre complète.

En lieu et place, on pourrait même se résoudre à attendre des directives contraignantes de la Confédération. La nouvelle loi sur le CO2 veillera bientôt d’une manière ou d’une autre à abaisser les valeurs limites de CO2 à l’échelon national. Et cela aussi dans les cantons qui n’auront pas encore modifié leur loi sur l’énergie.

 

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