MoPEC 2014

MoPEC 2014

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MoPEC 2014: L'essentiel en bref

Le dernier MoPEC (Modèle de prescriptions énergétiques des cantons réglant les valeurs limites de la consommation d’énergie dans les bâtiments) fait partie intégrante de la Stratégie énergétique 2050 et vise avant tout à réduire la consommation énergétique par habitant ainsi que les rejets de gaz à effet de serre. Ce faisant, la Confédération s’aligne sur le Masterplan Climat international de Paris.

Le présent document fournit un aperçu des principaux changements auxquels les propriétaires immobiliers sont soumis, les producteurs de chaleur en première ligne. Il concerne exclusivement la construction de logements, et son contenu est fortement concentré. Tous les détails sont présentés dans le document MoPEC14. Il est impératif de s’y référer pour toute planification détaillée. Pour télécharger l’original, veuillez cliquer sur le lien suivant: http://www.endk.ch

Calendrier

Les cantons ont jusqu’en 2020 pour mettre le nouveau MoPEC en œuvre. Jusque-là, certains cantons l’auront préalablement déjà mis en application. Le canton de Vaud a déjà adopté les grandes lignes du MoPEC dans sa législation sur l’énergie. Les cantons suivants ont annoncé sa mise en œuvre anticipée: BL, BS, LU, JU, BE, NE, SO, TG, SH, ZH, AI/AR, ZG et AG.

Principales questions et réponses sur le MoPEC 2014

Mon installation de chauffage est en âge d’être assainie. Que dois-je faire?

Il est en principe possible de procéder à un assainissement anticipé du chauffage, et ce indépendamment des nouvelles prescriptions. Dans la perspective d’une exploitation judicieuse des ressources énergétiques, il conviendrait de privilégier, aujourd’hui déjà, tout assainissement avec des énergies renouvelables (pompes à chaleur, solaire, biomasse). Le niveau actuellement bas du prix des énergies fossiles devrait grimper dans les années à venir, non seulement en raison de prix de l’énergie plus élevés mais aussi de taxes plus lourdes. L’utilisation d’énergies renouvelables pourra susciter un regain d’attractivité, voire une hausse de la valeur des biens immobiliers.

Cela aura-t-il des répercussions financières sur une construction neuve ou un assainissement?

Les investissements certes plus élevés seront partiellement compensés par les subventions, et les besoins en énergie seront aussi nettement revus à la baisse. Il faudra aussi s’attendre à une hausse sensible de la valeur du bien immobilier. Le CECB obligatoire en cas de changement de propriétaire pointera du doigt les bâtiments mal isolés et dotés d’une technique du bâtiment obsolète, rendant du coup leur achat moins intéressant.

Quelle est la meilleure solution d’assainissement pour moi?

Il n’est pas possible de généraliser, cela dépend spécifiquement de l’objet. Différents facteurs sont à prendre en compte, notamment le système de chauffage et les températures actuels, la consommation énergétique, la place à disposition, les frais d’investissements, les mesures liées à l’enveloppe du bâtiment, etc. Un entretien-conseil exhaustif permettra de dresser un état des lieux précis. Hoval propose des entretiens-conseils sans engagement.

Si ma nouvelle maison ne dispose pas du toit adéquat, dois-je malgré tout installer un système photovoltaïque?

Dans toute nouvelle construction, le MoPEC exige en principe une autoproduction de courant minimale. La technique pour y parvenir n’étant pas prescrite, le recours à un CCFC (appareil de cogénération produisant aussi du courant) par exemple est parfaitement imaginable. Si aucune solution n’est raisonnablement envisageable, il est en principe possible de s’acquitter d’une taxe de compensation, dont la hauteur est fixée par les cantons.

Je souhaite réaliser une solution différente des solutions standard. Est-ce possible?

C’est en principe possible, il est néanmoins nécessaire de fournir un justificatif énergétique prouvant que les valeurs limites prescrites sont atteignables. En matière d’assainissement, le choix du producteur de chaleur est libre dans un bâtiment de catégorie D au minimum.

Où puis-je obtenir des informations supplémentaires sur ce thème?

Chaque service cantonal de l’énergie, ou le site des directeurs cantonaux de l’énergie (www.endk.ch), vous fourniront toutes les informations et les documents MoPEC. Hoval dispose également d’informations exhaustives sur la production de chaleur.

Pour quelles raisons les prescriptions dans le secteur du bâtiment sont-elles désormais plus strictes?

En Suisse, les bâtiments sont responsables de 40% de la consommation énergétique. La Stratégie énergétique et le Masterplan Climat prescrivent une réduction des émissions de CO2 en lien direct avec la consommation d’énergie. 4 maisons sur 5 ayant été bâties avant 1990, elles ne satisfont plus aux normes actuelles de la construction. Dans les bâtiments dont la construction est antérieure à 1990, le pourcentage de chauffages fossiles est de 66%, et de 51% dans les bâtiments postérieurs à 1990.

Comment la classification énergétique (CECB, certificat énergétique cantonal des bâtiments) est-elle effectuée?

Les bâtiments sont soumis à un étiquetage énergétique (A à G). À ce titre, le label A correspond, comme pour les appareils ménagers, à l’efficience énergétique la plus élevée. La valeur, déterminée au moyen du logiciel CECB, est sanctionnée par un certificat énergétique. L’état des lieux est réalisé par un conseiller en énergie, plus précisément un expert CECB.

Vous obtiendrez des informations détaillées sur ce thème sous www.cecb.ch.

Exigences pour nouvelles constructions

Les valeurs limites pour la consommation d’énergie des nouvelles constructions ont été une nouvelle fois nettement revues à la baisse. Les valeurs limites (35 kWh/m²; valable uniquement pour habitats individuel et collectif) se situent entre la valeur limite actuelle Minergie et Minergie-P. La technique du bâtiment doit si possible intégrer des énergies renouvelables. De plus, selon le générateur de chaleur utilisé, des mesures complémentaires sont exigées, telle une ventilation mécanique contrôlée, un système solaire thermique ou une isolation thermique renforcée des surfaces extérieures. Pour les réaliser, un petit nombre de solutions standard existent qui simplifient la mise en œuvre du MoPEC. 
 
Toute nouvelle construction devra désormais être équipée d’un système de production de courant. Une surface de référence énergétique de 10 Wp/m² constitue la valeur minimale. En règle générale, cette exigence, motivée par la décision de sortir du nucléaire, est satisfaite par des modules photovoltaïques. Ces différentes mesures devraient profiter d’un modèle de financement harmonisé.

Solutions standard production de chaleur nouvelle construction

En matière de solution standard, le principe de base suivant s’applique: plus les systèmes sont efficaces, économes en énergie et peu polluants, moins ils auront besoin de satisfaire à des exigences supplémentaires. Les pages suivantes présentent les principales solutions standard, d’autres solutions sont disponibles dans le document MoPEC: