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Déclaration de protection des données

A. Coordonnées du responsable et de la personne en charge de la protection des données

Le responsable au sens de l’art. 4 (7) RGPD est le groupe Hoval, dont le siège social se situe à Vaduz, Liechtenstein, ainsi que les entreprises qui lui sont apparentées. Vous trouverez un aperçu des entreprises appartenant au groupe sur www.hoval.com.

Vous pouvez contacter la personne en charge de la protection des données à l’adresse suivante: dpo@hoval.com.

B. Informations de base concernant le traitement des données personnelles

1. Base légale pour le traitement

  • Dans la mesure où nous avons besoin du consentement des personnes concernées dans le cadre du traitement d’informations personnelles, l’article 6 (1) a) RGPD fait office de base légale.
  • Dans le cadre du traitement des données personnelles nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, l’article 6 (1) b) RGPD fait office de base légale. Ceci vaut également pour les activités de traitement nécessaires à l’exécution de certaines mesures précontractuelles.
  • Dans la mesure où le traitement des données personnelles est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale à laquelle est soumise notre entreprise, l’article 6 (1) c) RGPD fait office de base légale.
  • Si le traitement est nécessaire du fait d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, et si les intérêts, droits et libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur l’intérêt susmentionné, l’article 6 (1) f) RGPD fait office de base légale pour le traitement.

2. Durée de conservation et suppression des données

Les données personnelles des personnes concernées sont supprimées dès lors que le but et/ou la base légale deviennent caducs.

3. Transmission et destinataires

Les données personnelles ne sont transmises à des tiers que dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de leur traitement:

  • Nous sommes tenus de mettre à disposition les données personnelles si cela s’avère nécessaire au respect de lois, à des fins de poursuites pénales ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.
  • Nous travaillons avec des partenaires externes dans le cadre du traitement des données contractuelles conformément à l’article 28 RGPD. Ces partenaires sont soigneusement sélectionnés et liés par contrat conformément aux exigences du RGPD. Des contrôles sont effectués au besoin.
  • Les données peuvent être traitées au sein du groupe à des fins administratives. 

Les données personnelles ne sont transmises en dehors de l’UE/l’EEE que si 

  • une décision constatant le caractère adéquat conformément à l’article 45 RGPD existe pour ce pays, ou
  • des mesures de protection des données adaptées et juridiquement contraignantes sont convenues avec le destinataire, et une copie de ces accords peut être sollicitée à l’adresse de contact de la personne en charge de la protection des données, ou
  • la personne concernée par la transmission de données a donné son accord, ou
  • nous sommes autorisés à procéder à la transmission pour une autre raison conformément à l’article 49 RGPD.

C. Détails concernant le traitement: mise à disposition du site Internet

1. Description et étendue du traitement des données

A chaque visite sur notre site Internet, notre système traite automatiquement des données et informations provenant de l’ordinateur depuis lequel notre site est consulté. 

Les données suivantes sont essentiellement collectées:

  • informations concernant le type de navigateur et la version utilisée,
  • le système d’exploitation de l’utilisateur,
  • le fournisseur de services Internet de l’utilisateur,
  • l’adresse IP de l’utilisateur,
  • la date et l’heure de l’accès,
  • Sites Internet à partir desquels s’effectue l’accès à notre site Internet, 
  • Pages auxquelles l’utilisateur du système accède depuis notre site Internet.

Ces données ne sont pas mises en relation avec d’autres données personnelles de l’utilisateur.

2. Base légale et but du traitement des données 

La base légale pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux est notre intérêt légitime conformément à l’article 6 (1) f) RGPD.

Le stockage temporaire de l’adresse IP est nécessaire pour permettre à l’utilisateur d’utiliser le site Internet. L’adresse IP de l’utilisateur doit par exemple être traitée pour la durée de la session. 

Le traitement permet également de garantir le fonctionnement du site Internet. De plus, ces données nous permettent d’optimiser le site Internet et de garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.  

3. Durée de conservation

Les données collectées à des fins de mise à disposition du site Internet sont supprimées à la fin de la session. 

Une sauvegarde prolongée est possible après anonymisation conformément à l’article 11 RGPD. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont modifiées de sorte qu’il ne soit plus possible de les relier au client à l’origine de la demande.

4. Recours possible

La collecte des données à des fins de mise à disposition du site Internet et la sauvegarde des données dans des fichiers journaux sont indispensables au bon fonctionnement du site. 

L’utilisateur ne dispose dès lors d’aucun recours.

D. Détails concernant le traitement: utilisation de cookies et de plug-ins

1. Description et étendue du traitement des données

Notre site Internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte sauvegardés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur consulte un site Internet, un cookie est enregistré dans son système d’exploitation. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique permettant d’identifier clairement le navigateur de l’utilisateur lorsque celui-ci accèdera à nouveau au site.

Vous trouverez des informations détaillées quant aux cookies et à leur fonctionnement sur le site Internet «all about cookies» à l’adresse suivante: http://www.allaboutcookies.org/

Nous avons recours aux cookies afin de rendre notre site Internet plus convivial. Certains éléments de notre site Internet requièrent que le navigateur du visiteur puisse être identifié après un changement de page également.

Les cookies servent à collecter et sauvegarder les données suivantes:

  • Articles dans le panier
  • Informations de connexion
  • Choix de langue
  • Termes de recherche

Sur notre site Internet, nous utilisons en outre les types de cookies suivants ainsi que des technologies similaires permettant d’analyser le comportement de navigation de l’utilisateur:

Les données ainsi collectées sont ensuite pseudonymisées grâce à des mesures techniques. Il est par conséquent impossible de relier les données à l’utilisateur. Les données ne sont pas sauvegardées conjointement avec d’autres données personnelles de l’utilisateur.

En outre, le plug-in suivant est intégré sur notre site Internet:

  • Youtube; vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité de Youtube à l’adresse suivante: https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Lorsque vous accédez au site avec ce plug-in, les données de l’utilisateur (p. ex. adresse IP, etc.) sont automatiquement transmises au service externe. Si l’utilisateur est connecté à un compte du fournisseur de services correspondant, les contenus de notre site Internet peuvent être reliés au profil correspondant. Le fournisseur de services peut attribuer la visite sur notre site Internet au compte utilisateur de la personne concernée.

Veuillez noter que nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de l’utilisation qui en est faite

Notre site Internet comporte également les plug-ins des réseaux sociaux suivants:

Si l’utilisateur active le plug-in alors qu’il est connecté à son compte sur le réseau social correspondant, le contenu de notre site Internet peut être relié à son profil. Le réseau social peut ainsi attribuer la visite sur notre site Internet au compte utilisateur de la personne concernée.

Veuillez noter que nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de l’utilisation qui en est faite.

Lorsqu’ils consultent notre site Internet, une bannière informe les utilisateurs de l’utilisation des cookies à des fins d’analyse et les invite à consulter la politique de confidentialité. Ils ont également la possibilité de s’informer quant à comment s’opposer à la sauvegarde des cookies dans les réglages du navigateur.

2. Base légale et but du traitement des données

La base légale pour le traitement des données à caractère personnel moyennant l’utilisation de cookies nécessaires d’un point de vue technique ainsi que pour le traitement des données à caractère personnel moyennant l’utilisation de cookies à des fins d’analyse est un intérêt légitime de notre entreprise conformément à l’article 6 (1) f) RGPD.

La base légale pour le traitement de données personnelles moyennant l’utilisation de cookies à des fins d’analyse et de plug-ins est l’article 6 (1) a) RGPD dans le cas où l’utilisateur donne son consentement.

3. Durée de conservation

Les cookies sont sauvegardés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis par ce dernier à notre site. Par conséquent, en tant qu’utilisateur, vous avez pleinement le contrôle sur l’utilisation des cookies. Vous pouvez modifier les réglages de votre navigateur Internet de façon à désactiver ou limiter la transmission des cookies. Les cookies sauvegardés peuvent être supprimés à tout moment. Ceci peut également se faire automatiquement.

La transmission de cookies Flash ne peut pas être empêchée en modifiant les réglages du navigateur mais ceux du Flash Player.

4. Recours possible

L’utilisation de cookies peut être empêchée à tout moment par les personnes concernées. 

E. Détails concernant le traitement: mise à disposition de la newsletter

1. Description et étendue du traitement des données

Sur notre site Internet, vous avez la possibilité de vous abonner à une newsletter gratuite. Lors de l’inscription à la newsletter, les données du masque de saisie nous sont transmises. Il s’agit essentiellement des coordonnées de la personne concernée.

En outre, les données suivantes sont collectées lors de l’inscription:

  • Adresse IP de l’ordinateur demandeur
  • Date et heure de l’inscription

Dans le cadre de l’inscription, vous êtes invité à donner votre consentement pour l’utilisation des données et vous êtes renvoyé vers la présente déclaration de confidentialité.

Si l’utilisateur achète des marchandises ou des services sur notre site Internet et communique son adresse e-mail, celle-ci peut être utilisée par la suite pour lui envoyer la newsletter. 

2. Base légale et but du traitement

La base légale pour le traitement des données issues de l’inscription à la newsletter est l’article 6 (1) a) RGPD dans le cas où l’utilisateur donne son consentement.

La base légale pour l’envoi de la newsletter suite à l’achat de marchandises ou de services est un intérêt légitime de notre entreprise conformément à l’article 6 (1) f) RGPD.

La collecte des données personnelles de l’utilisateur sert à mettre la newsletter à disposition et à informer les nouveaux clients à propos des nouveautés.

3. Durée de conservation

Les données sont supprimées une fois qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre le but à l’origine de leur collecte. L’adresse e-mail de l’utilisateur est utilisée pour l’envoi de la newsletter jusqu’à ce que l’utilisateur s’oppose à son utilisation ou révoque son consentement.

4. Recours possible

L’abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment par l’utilisateur. Vous trouverez une information correspondante dans chaque newsletter à cet effet. Vous pouvez également vous adresser à tout moment à la personne en charge de la protection des données. 

F. Détails concernant le traitement: enregistrement

1. Description et étendue du traitement des données

Sur notre site Internet, les utilisateurs ont la possibilité de s’enregistrer en indiquant des données personnelles. Les données sont saisies dans un masque de saisie avant de nous être transmises et d’être sauvegardées.

Il s’agit essentiellement de vos coordonnées et vos données d’accès telles que vous les avez indiquées dans le masque de saisie ainsi que votre adresse IP et la date et l’heure de l’enregistrement. 

2. Base légale et but du traitement des données

La base légale pour le traitement des données est l’article 6 (1) a) RGPD dans le cas où l’utilisateur donne son consentement.

Si l’enregistrement a pour but l’exécuté d’un contrat ou de mesures précontractuelles, la base légale pour le traitement des données est l’article 6 (1) b) RGPD.

L’enregistrement de l’utilisateur est requis pour toute une série de services proposés sur notre site Internet.

3. Durée de conservation

Les données sont supprimées une fois qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre le but à l’origine de leur collecte.

Les données collectées dans le cadre de l’enregistrement et ayant pour but l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles seront supprimées une fois que leur sauvegarde n’aura plus de légitimité.

4. Recours possible

L’utilisateur peut faire désactiver son compte utilisateur à tout moment en adressant une demande en ce sens à la personne en charge de la protection des données.

La personne concernée peut à tout moment corriger et modifier ses coordonnées dans son compte utilisateur.

G. Détails concernant le traitement: prise de contact

1. Description et étendue du traitement des données

Vous pouvez nous contacter par voie électronique via l’adresse e-mail mise à disposition ainsi que par le biais du formulaire de contact. Dans ce cas, les données personnelles que l’utilisateur communique ainsi que le contenu de la correspondance seront traités. 

2. Base légale et but du traitement des données

La base légale pour le traitement des données personnelles communiquées dans le cadre de l’envoi d’un e-mail ou du formulaire de contact est un intérêt légitime de notre entreprise conformément à l’article 6 (1) f) RGPD. 

Si, en fonction du contenu de la correspondance et de votre demande, l’e-mail ou le formulaire de contact ont pour but de conclure un contrat, l’article 6 (1) b) RGPD fait également office de base légale.

Le traitement des données personnelles communiquées dans le cadre d’un contact par e-mail ou via le formulaire de contact sert uniquement dans le but de gérer la correspondance et de répondre à votre demande.

3. Durée de conservation

Les données sont supprimées une fois qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre le but à l’origine de leur collecte. 

Si les données servent à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, elles seront supprimées une fois que leur sauvegarde n’aura plus de légitimité.

4. Recours possible

En cas de contestation, la correspondance ne peut pas être poursuivie.

H. Droits des personnes concernées

L’utilisateur a un droit d’information sur les données personnelles le concernant ainsi qu’un droit de rectification, de suppression, de limitation ou d’opposition et de portabilité des données. 

Il peut faire valoir ses droits auprès de la personne en charge de la protection des données. Cette dernière se chargera de vérifier et de traiter sa demande.

I. Droit de recours auprès de l’autorité de surveillance

L’utilisateur peut faire valoir son droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente à tout moment.

J. Mise à jour de la déclaration de protection des données

Nos activités commerciales sont sans cesse en proie à des changements, c’est pourquoi la présente déclaration de protection des données peut être mise à jour de temps à autre. Le cas échéant, la dernière date de publication sera à chaque fois indiquée à la fin de la déclaration de protection des données actualisée.
En continuant à utiliser ce site, l’utilisateur déclare accepter la nouvelle version.

K. Notre représentation dans l'UE/EEE:

Hoval Aktiengesellschaft

9490 Vaduz
Liechtenstein
dpo@hoval.com
 
 
Dernière mise à jour le 25 mars 2019