Conditions de participation
Les présentes conditions de participation et les indications relatives à la protection des données règlent la participation à tous les concours du groupe Hoval, dont le siège social est situé à Vaduz, au Liechtenstein, et des entreprises affiliées (ci-après dénommées: Hoval), figurant sur le site web de l’entreprise ainsi que sur ses canaux de Social Media, notamment Facebook, Instagram et LinkedIn. Vous trouverez un aperçu des entreprises affiliées au groupe sur www.hoval.com.
En prenant part aux concours, les participants acceptent les présentes conditions de participation.
Éligibilité, exclusion de la participation
Pour participer à un concours, il est nécessaire de remplir un formulaire de participation (nom et prénom, adresse courriel, adresse, numéro de téléphone).
Sont autorisées à participer les personnes physiques âgées de 18 ans révolus et résidant en Allemagne, au Liechtenstein, en Suisse ou en Autriche. La participation aux concours ne se limite pas aux clients de Hoval ni ne dépend de l’achat d’un produit ou d’un service.
Ne sont pas autorisés à participer aux concours toutes les personnes ayant collaboré à la conception et à la réalisation desdits concours, tous les collaborateurs de Hoval ainsi que les membres de leur famille.
La participation aux concours est gratuite. Chaque participant ne peut remporter le gain qu’une seule fois. Un paiement en espèces ou la transférabilité du gain à d’autres personnes sont exclus.
La participation aux concours consiste à remplir dûment le formulaire de participation et à le renvoyer en temps voulu avant la date d’expiration dudit concours. La participation est valable uniquement durant la période de participation de chaque concours. Les bulletins reçus après la date limite de participation ne seront pas pris en compte pour le tirage au sort.
Hoval se réserve le droit, à son appréciation, d’exclure des personnes du concours pour des raisons légitimes, notamment en cas de
a) manipulation liée à l’accès ou au déroulement du concours
b) non-respect des présentes conditions de participation,
c) actes déloyaux,
d) données incorrectes ou mensongères en lien avec la participation au concours.
Déroulement, évaluation et notification au gagnant
Seuls les prix mentionnés dans le concours en question sont distribués. Le gagnant est désigné dans le cadre d’un tirage au sort aléatoire parmi tous les participants, après la date d’expiration du concours. Seule Hoval est responsable du tirage au sort.
Rapidement informé de son gain par courriel séparé, le gagnant est appelé à confirmer la réception de la notification de son gain dans un délai de quatre semaines. Si la confirmation ne parvient pas à Hoval dans le délai imparti, l’entreprise est en droit de désigner un autre gagnant par un nouveau tirage au sort aléatoire.
Un participant peut renoncer à son gain. Le cas échéant, c’est le participant suivant dans l’ordre de classement des gagnants qui est désigné à sa place.
Remise du prix, modifications, envoi, frais supplémentaires, publication
En principe et sauf accord divergent, le prix est envoyé au gagnant par la poste à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription. Au moment de la remise du prix au transporteur en charge, le risque de perte ou de détérioration accidentelle échoit au gagnant. Les frais d’envoi du prix sont pris en charge par Hoval. Les frais supplémentaires liés à l’usage du prix sont à la charge du gagnant. Le gagnant est seul responsable en cas d’imposition de son gain.
Un paiement en espèces, un échange ou une remise en main propre du prix ne sont pas possibles. Le gagnant accepte les modifications nécessaires du prix dues à des circonstances ne relevant pas de la responsabilité de Hoval.
En acceptant le prix, le gagnant consent à ce que son nom complet (prénom et nom de famille) soit publié par Hoval sur le site Internet de l’entreprise ainsi que sur les canaux de Social Media qu’elle utilise, notamment Facebook, Instagram et LinkedIn. Le gagnant peut à tout moment révoquer son consentement, sans indiquer les motifs pouvant impacter le futur, en envoyant un courriel à l’adresse suivante dpo@hoval.com.
Fin du concours
Hoval se réserve expressément le droit de mettre fin au concours sans préavis et sans en notifier les raisons. Cela vaut en particulier pour toute raison susceptible de perturber ou d’empêcher le bon déroulement du concours.
Clause de non-responsabilité
Hoval ne saurait être tenue responsable de dommages résultant de la participation ou en rapport avec le concours, sauf en cas de violation intentionnelle ou de négligence grave des obligations légales. En outre, Hoval ne saurait être tenue responsable de dommages consécutifs à une disponibilité déficiente du site Internet dédié au concours en raison de défaillances techniques, d’attaques de tiers ou d’autres circonstances de force majeure ne relevant pas de la responsabilité de Hoval. Hoval met techniquement tout en œuvre pour assurer la fiabilité et le bon fonctionnement du site Internet du concours. Par ailleurs, Hoval n’est pas à même de garantir le bon fonctionnement de la page Internet du concours sur le terminal du participant.
Social Media
Les directives de Facebook, Instagram et LinkedIn viennent compléter les présentes conditions de participation pour la mise en œuvre du concours. Le concours n’est en aucun cas parrainé, soutenu ou organisé par Facebook. Hoval est seule référente et responsable.
Vous trouvez les directives Facebook sous https://www.facebook.com/policies/pages_groups_events/#,
les directives d’Instagram sous https://help.instagram.com/179379842258600
et de LinkedIn sous https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=homepage-basic_footer-privacy-policy
Clause de non-responsabilité des contenus des utilisateurs sur les Social Media
Le participant s’engage à ne publier aucun contenu contraire aux bonnes mœurs ou à la législation en vigueur. L’utilisateur s’engage notamment à ne pas publier de contenus,
- dont la publication constitue une infraction pénale ou un délit administratif
- contrevenant au droit d’auteur, au droit des marques ou au droit de la concurrence,
- à tendance injurieuse, raciste, discriminatoire ou pornographique,
- incluant de la publicité ou
- enfreignant les droits de propriété intellectuelle.
Hoval ne saurait être tenue responsable de dommages résultant du non-respect de cette obligation par les participants, sauf en cas de violation intentionnelle ou de négligence grave des obligations légales.
Protection des données
Hoval ne collecte et n’utilise les données des participants que pour autant que la loi l’y autorise ou que les participants y consentent. Vos données sont exclusivement collectées pour l’organisation du concours et supprimées au terme du concours. S’appliquent ici les Conditions générales de protection des données du Groupe Hoval. Pour toute autre question relative à la protection des données, contactez simplement notre chargé de protection des données à l’adresse suivante dpo@hoval.com.
Droit applicable
Le droit du Liechtenstein s’applique, à l’exclusion de conventions internationales (telles que la CISG) et à l’exclusion de dispositions du droit international privé liechtensteinois susceptibles d’entraîner l’application d’un système juridique étranger.