Contenu enregistré dans myHoval

Fichier enregistré dans myHoval

Une erreur est survenue lors de la sauvegarde du contenu dans myHoval.

Code de conduite

Pour quelle raison le groupe Hoval a-t-il besoin d’un code de conduite?

À l’image d’une vraie famille, il existe des règles de base auxquelles se conforme chaque membre de la famille. Plus la famille est nombreuse, plus il est impératif de fixer des directives claires. Cela crée en effet une confiance réciproque tant à l’interne qu’envers les tiers. 

La responsabilité constitue l’une de nos valeurs fondamentales. Ce concept englobe non seulement la responsabilité en matière d’énergie et d’environnement mais aussi envers les collaborateurs, les partenaires commerciaux et la société. Sans oublier l’observation permanente des lois en vigueur, le respect des valeurs éthiques et des pratiques durables. Le présent code de conduite a été élaboré pour que, tous, nous connaissions et comprenions nos responsabilités. Il définit les règles juridiques et éthiques de base au respect desquelles nous sommes tous tenus. Il est destiné à guider notre comportement et nos décisions au sein de l’entreprise et dans nos rapports avec l’extérieur.

Chaque collaborateur Hoval est tenu de prendre cette responsabilité en compte et d’en assimiler les dispositions. C’est la raison pour laquelle il est capital que chaque collaborateur lise ce code avec toute l’attention requise. Nous vous remercions chaleureusement de votre temps et de votre soutien, essentiels pour Hoval et pour tout un chacun.

La direction générale du Groupe

--------------------------------------------------

1. Principes du code de conduite

  • Nous respectons les lois et les dispositions légales en vigueur ainsi que les directives internes.
  • Nous nous engageons à observer les règles éthiques fondamentales.

Nous reconnaissons les lois et les dispositions légales nationales et internationales ainsi que les directives internes de notre entreprise, au même titre que les principes éthiques du groupe Hoval, et nous nous y tenons. Toute infraction est susceptible de causer des dommages considérables à Hoval, ainsi qu’à ses collaborateurs et partenaires commerciaux. Outre des pertes financières, des implications juridiques et une réputation fortement entachée, nos collaborateurs risquent, dans le cas d’une violation, de subir des sanctions relevant du droit du travail, du droit civil ou du droit pénal.

Le code de conduite s’applique de la même manière à toutes les personnes travaillant au sein du groupe Hoval, à savoir le Conseil d’administration, la Direction du groupe et tous les collaborateurs employés et indépendants du groupe Hoval (ci-après désignés par «collaborateurs» ou «nous»). Le groupe Hoval englobe Hoval Holding SA et Interhoval SA ainsi que l’ensemble des sociétés dont le pourcentage de participation est supérieur à 50% que ce soit de manière directe ou indirecte (ci-après désignés par «Hoval»).

Notre code de conduite est accessible au public sur internet. Il est essentiel que nos clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux connaissent la manière dont Hoval intègre l’éthique dans ses activités commerciales et qu’ils partagent nos principes de conduite.


2. Comportement envers les collaborateurs et exigences fondamentales en termes de comportement éthique

  • Nous respectons la dignité des êtres humains et ne tolérons ni harcèlement ni discrimination.
  • Nous nous traitons mutuellement avec confiance, respect, honnêteté, politesse et sans préjugé.

Nous respectons la dignité des personnes, la sphère privée ainsi que les droits personnels de chacun, indépendamment de leur origine ethnique, de leur culture, religion, âge, handicap, couleur de peau, identité sexuelle, idéologie ou genre. Nous ne tolérons ni discrimination, ni mobbing ni attaque ciblée contre un ou des individus.

À l’image de notre culture familiale, nous nous traitons mutuellement non seulement avec confiance et respect mais aussi avec honnêteté, politesse et sans préjugé. Nous assumons nos responsabilités envers les collaborateurs, l’énergie et l’environnement.

Ces principes de base concernent aussi bien la coopération à l’interne que le comportement envers nos partenaires commerciaux à l’externe et toute autre personne.


3. Comportement envers nos concurrents

  • Nous nous conformons aux règles régissant la concurrence libre et loyale.

Tous les collaborateurs, notamment ceux qui travaillent dans les domaines de la vente et des achats, ou ceux qui sont en contact régulier avec la concurrence, sont responsables de l’observation des prescriptions en vigueur sur le droit de la concurrence, notamment l’interdiction d’ententes sur les prix ainsi que l’exploitation d’une position dominante sur le marché. Il est interdit de passer des accords ou de convenir de pratiques visant à empêcher ou à restreindre la concurrence. Le non-respect de cette interdiction est susceptible d’entraîner d’énormes préjudices matériels et immatériels.


4. Comportement envers les partenaires commerciaux, agents publics et personnes politiquement exposées/partis politiques

  • Nous ne tolérons ni pot-de-vin ni aucune forme de corruption.
  • Nous n’accordons ni n’acceptons aucun geste commercial ni donation susceptibles d’influencer nos décisions commerciales.

Nous attachons une grande valeur à la qualité de nos relations commerciales mais nous voulons convaincre par l’excellence de nos prestations, la qualité et nos solutions innovantes.Nous ne risquons pas la bonne réputation de notre entreprise et son intégrité par des actes illégaux, incluant la corruption, la vénalité, l’octroi ou l’acceptation d’avantages.

Qu’il s’agisse d’agents publics ou de personnes travaillant dans l’économie privée, nous ne leur promettons ni ne leur garantissons aucune subvention/donation dans le but de profiter d’avantages illicites ou d’un traitement de faveur, y compris des procédures administratives accélérées. Nous n’octroyons ni versements ni avantages en espèces tant aux agents publics et personnes politiquement exposées qu’aux partis politiques.

Nous ne devons accepter aucune subvention dont nous pourrions penser qu’elle est susceptible d’influencer de manière inappropriée nos relations d’affaires ou nos décisions. De même, nous ne devons accepter aucun avantage en contrepartie d’un traitement de faveur par un tiers.

D’un autre côté, le fait de proposer, de donner ou de recevoir des cadeaux, des repas ou d’autres contributions raisonnables en lien avec des coutumes locales est considéré comme normal dans de nombreuses situations. Si de telles largesses sont souvent nécessaires pour tisser des relations d’affaires ou les préserver, elles peuvent pourtant se révéler illégales en regard des dispositions légales en vigueur. C’est pourquoi il est nécessaire, quel que soit le cadeau/subvention, de tenir compte des directives anticorruption de Hoval.


5. Conflits d’intérêts

  • Nous agissons toujours dans l’intérêt supérieur de Hoval.
  • Soit nous évitons les conflits d’intérêts, soit nous les révélons à temps.

Dans notre travail quotidien et pour toute décision commerciale, nous sommes tenus d’agir dans l’intérêt de Hoval et non dans notre propre intérêt ou par népotisme. Notre propre position au sein de Hoval ne doit pas être exploitée à des fins personnelles contraires à l’éthique. C’est pourquoi nous attendons de tous nos collaborateurs qu’ils évitent toute situation dans laquelle leurs intérêts privés pourraient entrer en conflit avec les intérêts de Hoval. En présence d’un conflit d’intérêts avéré ou potentiel, il est impératif que les collaborateurs informent sans délai leur supérieur respectif ou le responsable Compliance afin d’élaborer une solution transparente et de supprimer le conflit d’intérêts.


6. Informations confidentielles / Secrets commerciaux et protection des données

  • Nous protégeons les informations confidentielles et les secrets commerciaux de Hoval et respectons les informations confidentielles et les secrets commerciaux de tiers.
  • Nous tenons compte du droit en matière de protection des données applicable et protégeons les données personnelles.

Le devoir de confidentialité s’applique de manière stricte à toutes les informations confidentielles et les secrets commerciaux de Hoval. Ceci concerne en particulier les plans commerciaux et marketing, le savoir-faire technique en matière de produits, systèmes et processus de fabrication, les données clients, informations commerciales et financières, informations sur les salaires, etc. C’est pourquoi nous traitons ces informations de manière confidentielle et rigoureuse et évitons aussi de les divulguer par erreur.

Les données personnelles des collaborateurs et des partenaires commerciaux sont gérées de manière stricte dans le respect des dispositions légales. Nous ne collectons, enregistrons, traitons ou utilisons les données personnelles qu’à des fins légitimes et toujours dans le respect des dispositions légales. 

Les informations détaillées sur la gestion des données électroniques figurent dans le règlement interne «Utilisation des technologies d’information et de communication», contraignant pour tous les collaborateurs .


7. Intégrité financière et protection des actifs

  • Nous veillons à ce que les documents financiers soient en conformité avec les règles comptables et qu’ils reflètent fidèlement nos activités commerciales.
  • Nous respectons et protégeons les actifs - y compris la propriété intellectuelle - de Hoval.
  • Hoval soutient la lutte contre le blanchiment, la fraude et le délit fiscal.

Nous veillons à documenter les procédures commerciales de manière rigoureuse et exhaustive pour assurer que les documents financiers et la tenue des comptes soient en conformité avec les normes légales et les règles comptables définies par Hoval, et qu’ils décrivent les résultats des opérations commerciales de manière conforme à la réalité. Nous ne prenons jamais part à des activités frauduleuses ou illégales ni ne soutenons le blanchiment d’argent. Nous gérons rigoureusement la propriété et les actifs de Hoval et ne les utilisons que pour les objectifs assignés. Nous les protégeons de pertes, dommages, abus, vols, fraudes ainsi que d’autres atteintes. Ceci est valable pour les actifs matériels et immatériels.


8. Environnement, qualité, sécurité, santé

  • Nous nous engageons en faveur de l’énergie et de l’environnement
  • Nous sommes responsables de la qualité de nos produits, systèmes et prestations de service.
  • Nous veillons à assurer un environnement de travail sûr et sans danger pour la santé.

L’engagement de Hoval envers l’énergie et l’environnement constitue une tradition de longue date et une priorité dans nos réflexions et nos actes. Nous concevons et fabriquons des solutions destinées au climat ambiant (chauffage, refroidissement, ventilation) qui, grâce à des technologies innovantes, préservent l’environnement. Nous nous engageons à réduire sans relâche les impacts néfastes sur l’environnement, dans la perspective de léguer aux générations futures un héritage écologique intact.

La qualité de nos produits, systèmes et prestations est essentielle à la réussite commerciale de Hoval. Tous les collaborateurs y contribuent en assumant la responsabilité d’un travail de qualité, qu’ils s’attachent ensuite à améliorer sans cesse. Les cadres dirigeants sont tenus d’exiger la qualité et de l’imposer.

Hoval et ses collaborateurs sont responsables de la santé et de la sécurité au travail. À ce titre, il est essentiel de strictement respecter les lois et dispositions juridiques en vigueur ainsi que les normes de sécurité internes. Nous attendons également des collaborateurs une prise de conscience active, des améliorations constantes et une parfaite connaissance des risques.


9. Signalement et gestion des infractions, responsabilité individuelle

  • Nous sommes tenus de respecter le présent code de conduite et de le soutenir.
  • Nous ne tolérons aucune infraction à ce code.
  • Nous assumons nos responsabilités et nous comportons de manière intègre. En cas de doute, nous demandons conseil.

Les collaborateurs peuvent signaler toutes les pratiques et activités dont ils pensent qu’elles sont en inadéquation avec ce code, voire qu’elles sont illégales. Les infractions éventuelles peuvent être signalées aux supérieurs hiérarchiques, aux plus hautes instances de direction, y compris à la Direction du groupe, aux responsables Compliance ou (également sous le sceau de l’anonymat) au Compliance Board. Les données de contact sont disponibles dans l’intranet.

Les collaborateurs peuvent se fier à la gestion confidentielle du fait dénoncé et du suivi de celui-ci. Hoval n’engage aucune mesure contre les collaborateurs signalant un fait de bonne foi, mais protège aussi les droits des personnes accusées à tort. Toute pression exercée à la légère par d’autres collaborateurs est inadmissible, et si cela est fait dans le but de compromettre une autre personne, elle constitue également une violation du code de conduite.

Pour la protection de Hoval et de ses employés, il ne sera toléré aucune violation du code de conduite. Tout non-respect peut entraîner des mesures disciplinaires, voire un licenciement, ainsi que des actions en responsabilités civile et pénale.

Il incombe à chaque collaborateur de respecter les dispositions du présent code de conduite et, en cas de doute, de s’adresser à ses supérieurs hiérarchiques ou aux responsables de la Compliance (données de contact disponibles dans l’intranet).