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Déclaration de protection des données du configurateur de chauffage

A. Coordonnées du responsable et de la personne en charge de la protection des données

Le responsable au sens de l’article 4 (7) du RGPD est le groupe Hoval, dont le siège social se situe à Vaduz, Liechtenstein, et les entreprises qui lui sont rattachées. Vous trouverez un aperçu des entreprises affiliées au groupe sur www.hoval.com.

Vous pouvez contacter la personne en charge de la protection des données à l’adresse dpo@hoval.com.

B. Informations de base sur le traitement des données

Nous vous informons, en tant que personnes intéressées par Hoval, sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre de nos prestations de service. En tant que responsable, nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conforme aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’aux présentes informations sur la protection des données. En outre, nous garantissons un traitement correct et sûr, et appliquons des mesures appropriées pour protéger vos données en vue de préserver leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité.

Vous trouverez des informations complémentaires sur la protection des données du groupe Hoval ici

1.    Objectif du traitement

Sur son site internet, Hoval met à disposition un « contrôle du système de chauffage ». En quelques étapes, ce «contrôle du système de chauffage» permet aux personnes intéressées de configurer un chauffage/remplacement de chauffage à des prix fermes. L’objectif du traitement est de fournir une offre personnalisée aux personnes intéressées. 

2.    Transmission et destinataire 

Les données personnelles sont communiquées à d’éventuels destinataires uniquement si elles sont requises dans le cadre du traitement:

  • Nous sommes tenus de révéler des données personnelles lorsque cela est nécessaire pour assurer le respect de la loi, à des fins de poursuites judiciaires ou pour l’exécution d’ordonnances du tribunal.
  • Nous travaillons avec des partenaires externes dans le cadre d’un traitement des données de commande conforme à l’article 28 du RGPD. Nous choisissons nos partenaires avec soin, les lions contractuellement selon les exigences du RGPD, et les contrôlons en cas de besoin.
  • Au sein de notre groupe d’entreprises, les données sont susceptibles d’être traitées à des fins administratives. 

La transmission de données personnelles vers des pays situés en dehors de l’UE-EEE n’a lieu qu’en cas 

  • de décision relative au caractère adéquat pour ce pays tiers conformément à l’article 45 du RGPD,
  • ou d’accords légaux avec le destinataire des données sur des mesures de protection des données appropriées, une copie de ces accords pouvant être obtenue à l’adresse de contact de la personne en charge de la protection des données, ou
  • de consentement de la personne concernée à la transmission de ses données, ou
  • si nous sommes autorisés à les transmettre pour une autre raison conformément à l’article 49 du RGPD.

C. Détails sur le traitement: mise à disposition du site internet

1.    Description et étendue du traitement des données

À chaque consultation de notre site internet, notre système traite automatiquement les données et informations de l’ordinateur appelant. 

Les données collectées dans ce cadre sont, pour l’essentiel, les suivantes:

  • informations sur le type de navigateur et la version utilisée,
  • le système d’exploitation de l’utilisateur,
  • le fournisseur de services internet de l’utilisateur,
  • l’adresse IP de l’utilisateur,
  • la date et l’heure de l’accès,
  • sites internet à partir desquels s’effectue l’accès à notre site internet, 
  • pages auxquelles l’utilisateur du système accède depuis notre site internet.

Ces données ne sont pas mises en relation avec d’autres données personnelles de l’utilisateur.

2.    Base légale et but du traitement des données 

La base légale pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux est notre intérêt légitime selon l’article 6 (1) f) du RGPD.

Le stockage temporaire de l’adresse IP est nécessaire pour permettre à l’utilisateur d’afficher le site internet. L’adresse IP de l’utilisateur doit pour cela être traitée pour la durée de la session. 

Le traitement permet également de garantir le bon fonctionnement du site internet. De plus, ces données nous permettent d’optimiser le site internet et de garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.   

3.    Durée de conservation

Les données relatives à la mise à disposition du site internet sont supprimées à la fin de la session. 
Une sauvegarde au-delà de la fin de la session est possible après anonymisation conformément à l’article 11 du RGPD. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont modifiées de sorte qu’il n’est plus possible de les relier aux clients appelants.

4.    Recours possible

La collecte des données pour la mise à disposition du site internet et la sauvegarde des données dans des fichiers journaux sont indispensables au fonctionnement du site. 
L’utilisateur ne dispose donc d’aucun recours possible.


 

D. Détails sur le traitement : Utilisation du configurateur

1.    Description et étendue du traitement des données

Sur notre site Internet, nous mettons un configurateur à la disposition des personnes intéressées. Grâce à diverses options, ces personnes ont la possibilité, en indiquant leur situation actuelle en matière de chauffage/d’habitation ainsi que leurs données personnelles, de recevoir une offre pour un remplacement de chauffage à un prix fixe. 

Nous collectons, pour l’essentiel, les données suivantes:

  • Surface habitable nette totale en m2
  • Nombre de personnes vivant dans le ménage
  • Standard de chauffage actuel
  • Type de chaudière
  • Accumulateur d’eau
  • Émission de chaleur 
  • Utilisation d’énergies renouvelables
  • Prénom, Nom
  • Adresse courriel
  • Rue, NPA et localité
  • N° de téléphone

2.    Base légale et but du traitement des données 

Ce traitement est effectué sur la base de votre consentement conformément à l’article 6 (1) a) du RGPD.
Ce traitement est aussi effectué dans la perspective d’établir, sur la base de ces données, une offre pour une solution de chauffage ainsi que pour une prise de contact et communication de notre part.

3.    Durée de conservation

En principe, nous traitons et sauvegardons vos données à caractère personnel jusqu’à la réalisation de l’objectif et des obligations légales ou si une autre base juridique le prévoit. Lorsque le traitement des données n’est plus nécessaire, celles-ci sont régulièrement effacées. La durée maximale de conservation des données que nous avons collectées pour établir une offre est de 12 mois. Une sauvegarde au-delà de la fin de la session est possible après anonymisation conformément à l’article 11 du RGPD. Dans ce cas, les données sont modifiées de sorte qu’il n’est plus possible de les relier à la personne.

4.    Recours possible

Le consentement donné peut être révoqué à tout moment. La révocation n’affecte pas la légitimité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.
 

E. Détails sur le traitement: utilisation des cookies et des plugins

1.    Description et étendue du traitement des données

Notre site internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers de texte sauvegardés dans le navigateur internet ou par le navigateur internet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur consulte un site internet, un cookie est enregistré dans son système d’exploitation. Ce cookie contient une chaîne de caractères spécifique permettant d’identifier clairement le navigateur de l’utilisateur lorsque celui-ci accèdera à nouveau au site.

Vous trouverez des informations détaillées sur les cookies et leur fonctionnement sur le site internet «all about cookies» à l’adresse suivante : http://www.allaboutcookies.org/.

Nous avons recours aux cookies afin de rendre notre site internet plus convivial. Certains éléments de notre site internet requièrent que le navigateur appelant puisse être identifié, également après un changement de page.

Les cookies servent à sauvegarder et transmettre les données suivantes:

Informations de connexion
Choix de la langue
Termes de recherche

Sur notre site internet, nous utilisons également les types de cookies et technologies similaires suivants permettant une analyse du comportement de navigation des utilisateurs:


Les données ainsi collectées sont pseudonymisées grâce à des moyens techniques. Il est par conséquent impossible de relier les données à l’utilisateur. Les données ne sont pas sauvegardées conjointement avec d’autres données personnelles de l’utilisateur.

Lors d’une visite de notre site internet, les utilisateurs sont informés par un bandeau d’information de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse, et renvoyés à la présente déclaration de confidentialité. Dans ce contexte, une remarque apparaît également indiquant  comment empêcher l’enregistrement de cookies dans les paramètres du navigateur.

2.    Base légale et but du traitement des données 

La base légale pour le traitement des données à caractère personnel à l’aide de cookies nécessaires d’un point de vue technique et pour le traitement des données à caractère personnel à l’aide de cookies à des fins d’analyse est un intérêt légitime de notre entreprise conformément à l’article 6 (1) f) du RGPD.

La base légale pour le traitement des données à caractère personnel à l’aide de cookies à des fins d’analyse et de plug-ins est l’article 6 (1) a) du RGPD dans le cas où l’utilisateur donne son consentement.

3.    Durée de conservation

Les cookies sont sauvegardés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis par ce dernier à notre site. Par conséquent, en tant qu’utilisateur, vous avez pleinement le contrôle sur l’utilisation des cookies. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur internet de façon à désactiver ou limiter la transmission de cookies. Les cookies sauvegardés peuvent être supprimés à tout moment. Ceci peut aussi se faire automatiquement.

La transmission de cookies Flash ne peut pas être empêchée en modifiant les paramètres du navigateur, mais en modifiant les paramètres du Flash Player.

4.    Recours possible

L’utilisation de cookies peut être empêchée en tout temps par la personne concernée. 


 

F. Détails sur le traitement: prise de contact

1.    Description et étendue du traitement des données

Vous pouvez nous contacter par voie électronique à l’adresse courriel mise à votre disposition ainsi que par le biais du formulaire de contact. Dans ce cas, les données personnelles que l’utilisateur communique et le contenu de la correspondance seront traités. 

2.    Base légale et but du traitement des données 

La base légale pour le traitement des données transmises dans le cadre de l’envoi d’un courriel ou du formulaire de contact est un intérêt légitime de notre entreprise conformément à l’article 6 (1) f) du RGPD. 
Si, en fonction du contenu de la correspondance et de votre demande, le courriel ou le formulaire de contact ont pour but de conclure un contrat, l’article 6 (1) b) du RGPD fait également office de base légale.

Le traitement des données à caractère personnel communiquées dans le cadre d’un contact par courriel via le formulaire de contact sert à gérer la correspondance et votre demande.

3.    Durée de conservation

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre le but à l’origine de leur collecte. 
Si les données servent à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, elles sont supprimées dès que leur sauvegarde n’a plus de légitimité.

4.    Recours possible

En cas de contestation, la correspondance ne peut pas être poursuivie.
 

G. Droit des personnes concernées

L’utilisateur a un droit d’information sur les données personnelles le concernant ainsi qu’un droit de rectification, de suppression, de limitation ou d’opposition et de portabilité des données. 
Il peut faire valoir son droit auprès de la personne en charge de la protection des données, laquelle se chargera de vérifier et de traiter sa demande. 
 

H. Droit de recours auprès de l’autorité de surveillance

L’utilisateur peut à tout moment faire valoir son droit de recours auprès de notre autorité de surveillance compétente.

I. Modifications de la déclaration de confidentialité

Nos activités commerciales étant soumises à de constants changements, nous mettons ponctuellement à jour la présente déclaration de confidentialité. Le cas échéant, la dernière date de publication sera à chaque fois indiquée à la fin de la déclaration de protection des données actualisée.
Si l’utilisateur continue à utiliser ce site, nous partons du principe qu’il en a accepté le nouvelle version.
 
Dernière mise à jour le 1er octobre 2024