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Déclaration de consentement relatif à la transmission de droits d'utilisation

Le détenteur/la détentrice transmet à la société Hoval Aktiengesellschaft et à toutes les entreprises associées à Hoval (ci?après : « Hoval ») le droit d'utilisation illimité dans le temps, l'espace et la matière, irréversible et gratuit sur les photos, les enregistrements vidéo et audio de l'objet de référence à des fins de marketing, ainsi qu'à des fins de publication et d'illustration, et plus particulièrement de publication sur le site Internet de Hoval ainsi que dans le cadre de publications au nom de Hoval. La transmission des droits d'utilisation englobe aussi la transmission des images, enregistrements vidéo et audio de l'objet de référence à des tiers (et plus particulièrement à des journaux, des magazines spécialisés, des canaux en ligne) ainsi que le traitement et la modification de toute sorte pour répondre aux finalités susmentionnées.

Par ailleurs, le détenteur/la détentrice autorise Hoval à utiliser ses propres données et informations ainsi que la marque et le logo de l'entreprise pour la création d'exemples de cas informatifs ayant trait à l'objet de référence. L'autorisation d'utiliser les marques et les logos de l'entreprise est soumise aux conditions suivantes:
  1. L'utilisation est exclusivement autorisée aux fins susmentionnées en lien avec l'objet de référence.
  2. Hoval ne peut pas utiliser ou reproduire le logo/la marque de l'entreprise dans d'autres formes, tailles, couleurs et proportions que celles autorisées par le détenteur/la détentrice.

Le consentement relatif à la transmission de droits d'utilisation peut à tout moment être révoqué avec effet pour l'avenir. La résiliation n'affecte aucunement la légalité du traitement effectué en vertu du présent consentement jusqu'à la révocation. Dans le cas où des supports imprimés auraient été mis en circulation avec les données, informations, photos ou encore le logo ou la marque de l'entreprise sur lesquels portent les droits d'utilisation, Hoval n'est pas tenue de les rappeler et de les détruire après la révocation.

Le détenteur/la détentrice des droits confirme expressément qu'il/elle peut disposer de manière illimitée des photos, enregistrements vidéo et audio de l'objet de référence et qu'aucun droit de tiers (plus particulièrement des droits d'auteur de photographes, cinéastes) n'existe les concernant. La société Hoval est autorisée à les utiliser de manière illimitée dans le cadre du présent consentement.

Si certaines dispositions du présent consentement devaient être ou devenir caduques ou inapplicables, l'efficacité des dispositions restantes n'en sera pas affectée.

Aucun accord oral complémentaire n'a été conclu. Les modifications et les compléments au présent consentement doivent se faire par écrit.