Conditions générales de participation au PartnerClub Hoval
1. PartnerClub Hoval
1.1 Le PartnerClub Hoval est un programme de primes de Hoval SA, dont le siège est établi à 8706 Feldmeilen, Suisse (ci-après «Hoval»). Les membres du PartnerClub Hoval sont des clients de Hoval qui peuvent collecter et échanger des points sous forme électronique grâce à l’achat de produits Hoval et au chiffres d’affaires atteint avec Hoval. En tant que participant, vous pouvez échanger ces points Hoval contre d’attrayantes offres de primes Hoval et profiter de celles-ci conformément aux présentes Conditions générales de participation. Vous trouverez les offres actuelles sur le portail Internet du PartnerClub Hoval.
1.2 Votre participation au PartnerClub Hoval est soumise aux Conditions générales de participation suivantes dans leur version en vigueur. En signant l’accord PartnerClub Hoval, vous acceptez ces conditions.
1.3 Toute entreprise peut devenir membre du PartnerClub Hoval si elle satisfait aux conditions fixées et qu’elle est reconnue par Hoval comme partenaire Hoval.
1.4 Lors de son inscription, le partenaire Hoval doit communiquer certaines informations sur son identité. Vous attestez que toutes les données personnelles que vous avez fournies dans le cadre de votre inscription sont exactes.
2. Adhésion au PartnerClub Hoval
2.1 En tant que membre du PartnerClub Hoval, vous bénéficiez d’un compte spécifique à votre entreprise, protégé par un mot de passe, sur le site Internet du PartnerClub Hoval.
3. Collecte de points Club
3.1 Pour le chiffre d’affaires réalisé avec Hoval (hors CA Service) dans le cadre d’objets planifiés par le membre, celui-ci obtient des points sous forme électronique, lesquels s’accumulent sur le compte de points de l’entreprise.
3.2 Hoval se réserve à tout moment le droit de modifier, limiter ou augmenter l’octroi de points PartnerClub Hoval. Seule la notification d’octroi de points est alors déterminante.
3.3 Hoval se réserve à tout moment le droit de modifier l’octroi de points PartnerClub Hoval si vous bénéficiez déjà d’autres rabais ou réductions ou s’il s’agit de prestations fournies dans le cadre d’offres spéciales. Seule la notification d’octroi de points est alors déterminante.
3.4 En cas d’annulation (résiliation, dénonciation, désistement, retrait, etc.) d’un accord PartnerClub pour lequel Hoval vous a crédité de points PartnerClub Hoval, ainsi qu’en cas d’erreurs de saisies et d’utilisation abusive, le solde du compte correspondant sera corrigé ou supprimé.
4. Solde de points Club
4.1 Le solde de vos points PartnerClub Hoval est associé à votre numéro de client sur le site Internet du PartnerClub Hoval. Vous pouvez à tout moment consulter votre solde de points en ligne sur le site Internet PartnerClub Hoval en saisissant votre numéro de client et votre code PIN personnel. Le solde de vos points est actualisé chaque mois.
4.2 Toute contestation de l’exactitude ou de l’exhaustivité du solde de points doit être soumise par écrit à Hoval dans un délai d’un mois à compter de la réception de la notification ou de l’actualisation de votre solde de points. L’absence de réclamation en temps utile vaut acceptation de votre solde de points. Les contestations soumises après ce délai ne seront pas prises en considération.
5. Expiration des points
5.1 Les points PartnerClub Hoval sont dotés d’une date d’expiration. Les points PartnerClub Hoval non échangés expirent sans aucune compensation après la date d’expiration indiquée.
6. Échange de points
6.1 L’échange des points PartnerClub Hoval s’effectue en fonction des dates auxquelles ils ont été collectés, c’est-à-dire que les points acquis en premier sont échangés en premier.
6.2 L’échange des points PartnerClub Hoval n’est possible que contre des offres de primes publiées sur le portail Internet et conformément au nombre de points nécessaire indiqué pour profiter des différentes primes proposées. Vous ne pouvez bénéficier des primes que conformément aux conditions et aux restrictions de temps et de quantité notifiées dans les annonces de primes. Les points ne peuvent être échangés que contre des offres de primes. Un paiement en espèces n’est pas possible.
6.3 Tout paiement en espèces des points PartnerClub Hoval est impossible.
6.4 Les annonces de primes, les offres et les réductions peuvent être modifiées à tout moment.
6.5 En règle générale, vous devez demander l’échange de points directement via le portail Internet du PartnerClub Hoval. Les commandes et les livraisons d’offres du PartnerClub Hoval ne sont possibles qu’en Suisse. Les livraisons sont effectuées à la dernière adresse que vous nous avez fournie. Hoval ne peut pas être tenue responsable des conséquences négatives résultant d’un changement d’adresse non communiqué ou erroné.
6.6 Les primes, offres spéciales et réductions sont accordées dans la limite des stocks disponibles. Si une offre de prime n’est pas disponible, aucun échange de points contre celle-ci ne peut avoir lieu et les points PartnerClub Hoval correspondants ainsi que les paiements complémentaires effectués vous sont recrédités ou remboursés.
6.7 Hoval ne fournit aucune garantie pour les primes ou les services et produits proposés dans le cadre du Partner Club Hoval. Les réclamations reçues par le service des réclamations indiqué plus de 7 jours ouvrables après la réception de la prime ne peuvent plus être prises en considération.
7. Protection des données
7.1 Les données personnelles recueillies dans le cadre de la participation sont traitées et utilisées conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données.
8. Responsabilité
8.1 La responsabilité, quelle que soit la raison invoquée, est limitée à la faute intentionnelle et à la négligence grave. Cette limitation de responsabilité s’applique également à l’égard des organes et des auxiliaires ou agents d’exécution.
8.2 Hormis en cas de faute intentionnelle, les dommages-intérêts à verser sont limités au montant du dommages prévisibles et effectivement subis. La possibilité de faire valoir une faute concomitante demeure inchangée.
8.3 Les limitations de responsabilité prévues aux chiffres 8.1 et 8.2 ne s’appliquent pas en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique et à la santé, de violation d’autres obligations contractuelles essentielles et aux prétentions découlant de la responsabilité pour risque, p. ex. au sens de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
9. Résiliation
9.1 Vous pouvez mettre un terme à votre participation ou votre adhésion au Partner Club Hoval, à tout moment et sans délai de préavis, par notification écrite adressée à Hoval.
9.2 L’adhésion au PartnerClub Hoval expire automatiquement à la fin de l’année civile si le chiffre d’affaires minimal convenu n’est pas atteint. Les points PartnerClub Hoval collectés jusqu’à cette date expire sans aucune compensation.
9.3 Une résiliation par Hoval est possible, avec un préavis de 7 jours pour la fin d’un mois sauf si la résiliation est motivée par un juste motif. Un juste motif est notamment avéré en cas de violation grave du contrat, d’insolvabilité ou d’obtention frauduleuse de prestations selon les présentes Conditions générales de participation.
9.4 Toute résiliation doit être effectuée par écrit. À compter de la date de réception de l’avis de résiliation, les points collectés jusqu’à celle-ci expirent.
10. Suppression du programme PartnerClub Hoval et modification des Conditions générales de participation
10.1 Hoval se réserve le droit de supprimer, compléter ou modifier le programme PartnerClub Hoval ou de le remplacer par un autre programme moyennant un délai de préavis raisonnable, ou avec effet immédiat en cas de juste motif, tout en préservant de manière appropriée vos intérêts.
10.2 Hoval se réserve en outre le droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions générales de participation si cela est nécessaire pour simplifier et sécuriser son déroulement et notamment éviter les utilisations abusives. Les modifications vous seraient alors communiquées au préalable par écrit à la dernière adresse que vous nous avez fournie. Une modification est réputée acceptée si vous ne résiliez pas votre adhésion dans un délai d’un mois à compter de la date d’envoi de la notification conformément au chiffre 9.1.
10.3 En tant que membre du PartnerClub Hoval ou partie contractante, vous devez informer sans délai Hoval de tout changement ou complément affectant l’exécution des prestations (p. ex., déménagement, changement d’adresse) et la relation contractuelle (changement du nom de l’entreprise).
11. Droit applicable et for
11.1 Toutes les relations juridiques entre les parties sont soumises au droit suisse. L’application des lois uniformes sur la vente et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. Le for est à 8706 Meilen, Suisse.
Septembre 2021